Conditions d’utilisation
Conditions de Service - CBD PAS CHER 14
Version mise à jour le 15 Mai 2026 - Conformité DGAL & Shopify Inc.
APERÇU GÉNÉRAL
Bienvenue chez CBD PAS CHER 14. Le site https://www.cbdpascher14.fr est exploité par l'EURL HUILE NATURE. En accédant à nos Services propulsés par la plateforme Shopify, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 1 - ACCÈS, MAJORITÉ LÉGALE ET COMPTE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale en France (18 ans révolus). L'accès à nos produits est strictement interdit aux mineurs. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS ET CONFORMITÉ 2026
Nous garantissons la conformité de nos produits à la législation française (seuil de THC < 0,3%). Les descriptions et analyses sont certifiées via notre Livre Blanc CBD 2026. Les visuels produits sont indicatifs et peuvent varier selon les écrans.
ARTICLE 3 - COMMANDES ET PAIEMENT
Toute commande constitue une offre d'achat soumise à validation. Nous utilisons les systèmes de paiement sécurisés de Shopify. Vous vous engagez à fournir des informations de facturation exactes pour finaliser vos transactions.
ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, architecture SEO) est la propriété exclusive de CBD PAS CHER 14 / HUILE NATURE. Toute reproduction ou exploitation sans accord écrit préalable de notre agence conseil Ex-Nihilo Solutions ou de nous-mêmes est interdite.
ARTICLE 5 - RELATION AVEC SHOPIFY
CBD PAS CHER 14 est propulsé par Shopify. Vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et CBD PAS CHER 14. Vous dégagez expressément Shopify de toute responsabilité découlant de vos transactions sur ce site.
ARTICLE 6 - UTILISATIONS INTERDITES ET AGENTS (IA)
L'utilisation de robots, outils de scraping ou agents IA non identifiés est strictement réglementée. Tout Agent doit s'identifier via l'en-tête "Agent/[nom]" et respecter nos mesures de sécurité.
ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation des Services sera soumis à la juridiction compétente du siège social de HUILE NATURE à Caen.
COORDONNÉES OFFICIELLES
Nom Commercial : CBD PAS CHER 14
Entité Légale : HUILE NATURE EURL
Siège Social : 6 rue de Bayeux, 14000 Caen
SIRET : 91957744500027
Email : contact@cbdpascher14.fr
Optimisation & Architecture de Conformité par Ex-Nihilo Solutions.