Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version consolidée - Conformité Légale Mai 2026

2. PRODUITS ET PROCESSUS DE COMMANDE

Chaque produit est accompagné d'une description détaillée (composition, taux de CBD, analyses). Les photographies sont illustratives. La commande est validée après acceptation des présentes CGV, choix du mode de livraison et confirmation du paiement complet.

Note : Le transfert de propriété intervient après paiement intégral, tandis que les risques sont transférés au client dès la livraison physique.

3. EXPÉDITION ET LIVRAISON (STANDARD & EXPRESS)

Expédition sous 1 à 3 jours après paiement. En cas de non-réception sous 30 jours, nous procédons au remboursement intégral conformément à la loi Hamon.

4. DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTIONS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour changer d'avis. Attention : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité (Art. L221-28 5°), les produits scellés (huiles, fleurs, résines) qui ont été ouverts ne pourront faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.

5. GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil).

• Nous déclinons toute responsabilité en cas de mésusage des produits.
• La consommation doit respecter les recommandations d'usage.
• Les retards imputables aux transporteurs ou douanes ne peuvent engager notre responsabilité.

6. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Vos données sont collectées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de votre compte. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression via contact@cbdpascher14.fr.

7. MÉDIATION ET LOI APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Vous pouvez saisir le médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme RLL de l'UE. Les présentes CGV sont régies par le droit français.