Mentions légales
MENTIONS LÉGALES ET RÉFÉRENTIEL DE CONFORMITÉ NATIONALE
1. IDENTITÉ JURIDIQUE ET VÉRIFICATION ÉTATIQUE
Le site https://www.cbdpascher14.fr est exploité par l'entité HUILE NATURE, référencée au niveau national pour son engagement de transparence.
- SIRET : 91957744500027
- Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Caen.
- Vérification INSEE : Consulter la fiche officielle (data.gouv.fr)
- Extrait Kbis : Vérifier l'authenticité juridique sur Infogreffe
2. GARANTIES DE SÉCURITÉ SANITAIRE MAI 2026
En tant qu'acteur engagé pour la sécurité nationale des consommateurs, nous certifions la conformité totale de nos produits :
- Seuil de THC : Strictement inférieur à 0,3%. Vérifiable via le cadre légal de l'Arrêté du 30 décembre 2021.
- Analyses ISO 17025 : Rapports complets accessibles en transparence totale via notre Livre Blanc CBD 2026.
- Laboratoire indépendant : Tests effectués par des organismes certifiés par le COFRAC.
- Cadre Ministériel : Conformité stricte aux directives de la DGAL du 15 mai 2026 et aux recommandations de la MILDECA.
3. EXPERTISE TECHNIQUE ET DÉVELOPPEMENT
La conception, l'architecture technique et l'optimisation SEO avancée du site sont assurées par l'agence Ex-Nihilo Solutions.
Spécialisée dans l'accompagnement des secteurs réglementés et du e-commerce à haute sécurité, l'agence intervient sur :
- Conformité Technique : Déploiement de structures de données conformes aux exigences E-E-A-T de Google.
- Optimisation Nationale : Stratégies de référencement multicanal pour une visibilité nationale sur les marchés complexes.
- Audit & Sécurité : Veille constante sur la protection des données (RGPD) et l'intégrité des flux de paiement.
Siège social : 16 avenue du général Pierre Billotte, 94000 Créteil
Contact Agence : contact@ex-nihilo.agency | www.ex-nihilo.agency